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Conditions Générales de Vente
1. Objet / Société
Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre, d'une part, la boutique :Plaisir des Sens
30 rue du Mont Gallois
7700 Mouscron Belgique
Tél. 056/841026 email : plaisir.des.sens@live.be
N° de TVA intracommunautaire : BE 0896.684.232
et d’autre part les personnes effectuant un achat sur le site Internet www.plaisirdessens.net
Ces Conditions Générales de Vente ne concernent pas les ventes réalisées dans les magasins Plaisir des sens.
2. Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en Euros et Toutes Taxes comprises (TTC), hors frais d’expédition. Les prix tiennent compte de la TVA applicable le jour de la commande.
Les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du client passée.
Les taxes douanières et autres formalités pour les livraisons hors Union Européenne sont à la charge exclusive du client. Celui-ci s’engage à vérifier auprès de ses administrations les possibilités d’importation des produits achetés sur le site www.plaisirdessens.net
3. Commande
Plaisir des sens s’engage à honorer les commandes dans la limite des stocks disponibles.
À défaut de disponibilité d’un produit, Plaisir des sens s’engage à en informer rapidement le client par tous les moyens à sa disposition. En cas de rupture de stock, Plaisir des sens s'engage à vous livrer votre commande dans un délais maximum de 20 jours.
Comme le veut la loi, si nous ne respectons pas ce délai de livraison, vous pouvez demander l'annulation de la vente par lettre avec accusé de réception.
Le remboursement se fera dans les 30 jours à compter de la date de réception de votre lettre.
Les produits demeurent la propriété de Plaisir des sens jusqu’au paiement intégral de la commande.
4. Retour de marchandises - Garantie Satisfait ou Remboursé
Plaisir des sens met tout en œuvre pour vous apporter un service de qualité.
Nous vous proposons une démarche claire et simple.
Si vous n’êtes pas satisfait d’un produit commandé, vous pouvez nous le retourner dans un délai de 7 jours ouvrés en respectant les règles suivantes :
- les articles doivent être non utilisés et dans leur emballage d’origine
- les articles de lingerie, accessoires et vêtements doivent être non portés et dans leur emballage d’origine.
Le montant du remboursement sera calculé sur la valeur de l’article au moment de l’achat et les frais d’expédition.
Les remboursements se feront par chèque ou par un virement sur votre compte.
Conformément à la loi en vigueur, vous disposez d’un délai de 7 jours (date de réception de la commande) pour demander le remboursement ou l’échange de votre commande.Lors du remboursement, les frais liés à la transaction pour les paiements en ligne seront déduits car non récupérable par nos soins. 5. Paiement sécurisé
C’est le moyen le plus simple et rapide de passer commande.
Nous acceptons les cartes suivantes : Carte Bleue, Visa, Eurocard et Mastercard.
La transaction est entièrement sécurisée par la technologie de cryptage de données SSL (Secure Socket Layer) de dernière génération.
Les données relatives à votre numéro de carte bancaire sont cryptées à partir de votre ordinateur. Elles sont transmises cryptées directement à la banque qui les décrypte et gère les autorisations de prélèvement.
Plaisir des sens ne stocke pas vos informations bancaires. C’est pourquoi, elles vous seront demandées à chaque commande.
6. Livraison discrète
Votre commande est expédiée dans un carton discret et solide dans lequel les produits sont protégés.Aucune marque extérieure ne permet d’identifier le contenu du colis.
- Cadeau :
Si vous souhaitez faire un cadeau, vous avez la possibilité de choisir une adresse de livraison différente de l’adresse de facturation. Cette étape a lieu au moment de la validation de votre commande. Dans ce cas, le/la destinataire recevra son paquet sans facture. Cette dernière sera envoyée par la Poste à l’expéditeur du cadeau.
- Livraison en 48 heures (France métropolitaine et Belgique)
Votre commande sera livrée par Colissimo de la manière suivante :
- en 72 heures au départ de Plaisir des sens (si stocke disponible)
- avec une assurance qui couvre 100% de la valeur de votre commande
- avec un suivi en ligne de l’acheminement de votre colis sur le site www.coliposte.fr ou http://www.post.be/etr/base/welcome.do?method=checkCookie⟨=fr
- Les commandes passées le Samedi ou le Dimanche sont traitées le Lundimatin.
Si vous n‘êtes pas chez vous au moment de la livraison, vous trouverez dans votre boîte aux lettres un avis de passage et votre colis vous attendra à votre bureau de Poste le plus proche. Les délais de livraison ne tiennent pas compte des délais de traitement de votre commande qui sont généralement de 24 heures.
7. Confidentialité et respect de votre vie privée
Plaisir des sens s’engage à vous garantir un respect total de votre vie privée. Plaisir des sens s’engage à ne jamais transmettre, céder ou louer vos informations (coordonnées postales, adresse e-mail, numéro de téléphone) à qui que ce soit. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données vous concernant. Il vous suffit de nous contacter (en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et e-mail).
En nous envoyant une lettre à l’adresse suivante :
Plaisir des sens
Service Web
30 rue du Mont Gallois
7700 Mouscron
8. Responsabilités
Les produits proposés sur le site www.plaisirdessens.net sont conformes à la législation Europe en vigueur et aux normes applicables en Europe. Plaisir des sens ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature (matériels et/ou corporels) qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des articles vendus. Le magasin Plaisir des sens ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit et de force majeure. La force majeure comporte tous les cas reconnus par la jurisprudence et tout dysfonctionnement du réseau Internet, la perturbation ou la grève totale/partielle notamment des services postaux et moyens de
transport, inondation, incendie...
9. Propriété intellectuelle
Tous les éléments reproduits sur ce site (logos, photographies, textes, charte graphique...) protégés par le code de la propriété intellectuelle et par le code civil appartiennent à Plaisir des sens. Par conséquent, aucun de ces éléments ne peut être représenté, téléchargé, reproduit, transmis, traduit, vendu, exploité commercialement ou à titre gratuit ou réutilisé de quelque manière que ce soit sans l'accord préalable de Plaisir des sens.
10. Droits applicables – Litiges éventuels
Le présent contrat est soumis à la loi belge. La langue du présent contrat est la langue française. Dans l'hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. Si elles ne trouvent pas une solution commune, les litiges seront de la compétence du Tribunal de Tournai.
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